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Territoriale Discipline Judiciaire

  • Conseil 20171665
    Mairie de Metz
    Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
    22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire Territoriale
  • Avis 20160257
    Mairie d'Ermont
    Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
    03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
  • Avis 20151994
    Conseil régional de Languedoc-Roussillon
    Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
    04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Mairie d'Ermont 1 Mairie de Metz

Séances

1 04/06/2015 1 03/03/2016 1 22/06/2017

Mots-clés

3 Discipline 3 Judiciaire 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Licenciement 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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