Recherche - CADA

Territoriale Discipline Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Conseil 20023878
maire de la Glacerie

- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...

19/09/2002 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20231930
Conseil départemental du Gard (CD 30)

11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20232202
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale