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Territoriale Discipline Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20131969
    Conseil régional de Poitou-Charentes
    Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
    04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
  • Conseil 20023878
    maire de la Glacerie
    - caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
    19/09/2002 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Poitou-Charentes 1 maire de la Glacerie

Séances

1 19/09/2002 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Discipline 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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