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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Territoriale
Carrière
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
14/12/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Territoriale
Carrière
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