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28/11/2019 Territoriale Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20192242
Mairie de Monségur

Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)

Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé