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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Territoriale
Favorable/Sauf comportement
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Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
16/11/2017
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
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Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
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