Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Taxes d’assainissement
Incompétence/Renseignement
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
28/03/2013
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Taxes d’assainissement