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06/12/2012 Surfaces agricoles

  • Avis 20124089
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
    06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20124190
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
    Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...
    06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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