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Préfecture du Finistère Surfaces agricoles

Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161895
Préfecture du Finistère

Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...

09/06/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Assiette
Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles