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Subvention Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20132447
Mairie de Hacqueville

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux concernant la mairie actuelle, réalisés en...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20132632
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Subvention Pollution
Avis 20124213
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) la demande de subvention auprès du SDIS des Yvelines...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Subvention Équipements collectifs