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10/12/2020 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Favorable

Avis 20203683
Conseil régional de Normandie

Communication, dans le cadre d’une enquête menée par sa cliente sur l'industrie laitière en...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des biens...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Gestion domaniale