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17/10/2019 Subvention fondation Association

  • Avis 20191518
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
    17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
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Mots-clés

1 Association 1 Sectes 1 fondation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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