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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Retraite
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
14/12/2017
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Retraite