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Subvention Patrimoine Sans objet/Inexistant

Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20151799
Mairie de Magescq

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine