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Subvention Effectif Vie Publique

  • Avis 20153063
    Mairie de Sevran
    Copie des documents suivants : 1) la liste des logements de fonction ; 2) la liste des agents...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Logement Subvention Effectif
  • Avis 20212183
    Mairie de Frontignan
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Frontignan 1 Mairie de Sevran

Séances

1 10/09/2015 1 06/05/2021

Mots-clés

2 Effectif 1 Budgets et comptes 1 Logement 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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