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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Subvention
Budgets et comptes
Marché public
Emprunt
Economie
Affaire courante
Favorable
Avis 20160455
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...
03/03/2016
Favorable
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Budgets et comptes
Subvention
Emprunt