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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Subvention
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Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
17/10/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
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Sectes