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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
02/09/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection