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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...
08/10/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention