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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...
24/07/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention