Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Subvention
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
24/05/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Patrimoine
Réutilisation