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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Subvention
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
04/09/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Subvention