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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Normandie
Subvention
Délégué
Favorable
Avis 20203164
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...
31/12/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention