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Scolarité et examens Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20152222
    Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
    Communication du bilan établi par la psychologue scolaire, Madame X X, concernant le fils de sa...
    18/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Scolarité et examens
  • Avis 20141046
    Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
    Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
    10/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) 1 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Séances

1 10/04/2014 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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