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Avis 20203658
AFOREM Rennes
Communication des documents suivants, concernant sa cliente, candidate refusée après les...
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Avis 20204279
Université Paris-Saclay
Communication du relevé de notes de son client au titre de sa formation en deuxième année de...
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Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
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Avis 20204626
Lycée privé Notre-Dame de Mende
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire, relatif à ses années de première et de...
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Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les copies d'examen ;
2) les commentaire et...
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Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication des documents suivants :
1) les articles et les textes de loi encadrant...
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Avis 20205120
Premier ministre
Communication des avis du Conseil d’État relatifs :
1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...
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Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...