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Santé Agriculture

  • Avis 20164167
    Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'optimisation des...
    03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Accident du travail Santé
  • Avis 20172926
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20202152
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...
    24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20230672
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Agriculture Santé Support de communication
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Séances

1 03/11/2016 1 21/09/2017 1 24/09/2020 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Marché public 2 Sécurité sanitaire 1 Accident du travail 1 Contrôle 1 Support de communication

Thèmes

4 Agriculture 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Révision d'avis
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