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Santé Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20222123
    Communauté de communes Océan Marais de Monts
    02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Océan Marais de Monts 1 Nantes Métropole

Séances

1 16/11/2017 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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