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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Santé
Territoriale
Dossier personnel
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
02/04/2015
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Santé
Territoriale