Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Santé
Territoriale
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Vie privée
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
02/04/2015
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Santé
Territoriale