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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Santé
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Conditions de travail