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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Santé
Lieux de détention
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
23/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Lieux de détention
Santé