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Ministère de la justice Santé Lieux de détention

  • Avis 20155415
    Ministère de la justice
    Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
    03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Lieux de détention
  • Avis 20151317
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
    23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
  • Avis 20134425
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
    21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 23/04/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

3 Lieux de détention 1 Représentation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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