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17/10/2019 Santé Dossier médical personnel Travail Et Emploi Affaire courante

  • Avis 20193067
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
  • Avis 20193579
    Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
    Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
    17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93) 1 Ministère de la Justice

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf vie privée
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