Recherche - CADA

31/12/2019 Santé Dossier médical personnel

Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)

Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure : 1) les...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20193152
FranceAgriMer

Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20190279
Ministère des Armées

Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé