Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86) Santé Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel