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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Santé Dossier médical personnel

  • Avis 20170560
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
    06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20142027
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
    19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20224091
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 06/04/2017 1 08/09/2022

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 1 Accident du travail

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement
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