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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Santé
Accident du travail
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Santé
Accident du travail
maladie professionnelle