Recherche - CADA

12/05/2016 Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite

Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20161440
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé