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27/04/2000 Santé Affaire courante

  • Avis 20001762
    président de la mutualité de la fonction publique
    - copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
    27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances Santé
  • Avis 20001768
    maire de Paris
    - consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...
    27/04/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 président de la mutualité de la fonction publique

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Contrats administratifs 1 Représentation 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable
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