Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Santé
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Conditions de travail