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17/10/2019 Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20191381
    Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...
    17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20193552
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
    17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Risques chimiques et radiologiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Mots-clés

1 Risques chimiques et radiologiques

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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