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Avis 20152986
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...
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Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...
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Avis 20153012
Mairie de ParisCommunication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...