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Santé Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement

  • Avis 20160076
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
    18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20174329
    Mairie de Paris
    Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
  • Avis 20213142
    Mairie de Sandillon
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Mairie de Sandillon 1 Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Séances

1 18/02/2016 1 31/12/2017 1 22/07/2021

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Dossier médical personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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