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Sécurité sociale Carrière Travail Et Emploi

  • Avis 19990517
    directeur de l'URSSAF de l'Ariège
    - copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
    18/02/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Territoriale Sécurité sociale Carrière
  • Conseil 20001276
    directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
    - communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
    16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
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Administrations

1 directeur de l'URSSAF de l'Ariège 1 directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

Séances

1 18/02/1999 1 16/03/2000

Mots-clés

2 Carrière 1 Activités agricoles 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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