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16/11/2017 Sécurité sociale

  • Avis 20174337
    Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
    16/11/2017 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sécurité sociale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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