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Rémunération Travail Et Emploi/Emploi Public Industrie Economie Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

  • Avis 20032533
    trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
    - copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
    19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de L'Hôpital 1 trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

Séances

1 02/12/1999 1 19/06/2003

Mots-clés

1 Territoriale

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie 2 Travail Et Emploi

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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