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Rémunération Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Travail Et Emploi Favorable

Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...

27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération