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Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
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Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...
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Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...