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Rémunération Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20161019
    Mairie de Chartres
    Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...
    28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
  • Avis 20133340
    Conseil général de la Haute-Corse
    Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...
    26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Haute-Corse 1 Mairie de Chartres

Séances

1 26/09/2013 1 28/04/2016

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Subvention 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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