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ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Rémunération Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaire courante

Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...

27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération