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Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
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Avis 20176085
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) les deux informations préoccupantes dont elle a fait l'objet...
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Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.
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Avis 20180108
Conseil départemental du Nord
Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...